Plan d’investissement pour l’accueil du jeune enfant "Piaje" - Mam

Objectif :

Soutenir la création ou l'extension de Mam. 

Principes / Conditions d'éligibilité :

La Mam regroupe a minima deux assistants maternels agréés (les Mam composées d’un seul professionnel sont exclues du bénéfice du Piaje). 

Pour prétendre au Piaje les travaux doivent être destinés à :

• Une création de places nouvelles de Mam, sans existence préalable d’un local ou par aménagement d’un local existant non affecté préalablement à cet usage ;
• Une extension de Mam existant avec une augmentation d’au moins 10 % de places nouvelles ;
• Une transplantation sur un autre site avec une augmentation d’au moins 10 % de places nouvelles par rapport aux places existantes pour les Mam.

Bénéficiaires :

Communes et intercommunalités
Associations

Instance :

Commission d'Action Sociale

Ce que finance la Caf :

Toutes les dépenses qui relèvent, en comptabilité, de la notion d’investissement sont éligibles au Piaje :

1. Coûts fonciers et terrain ;
2. Gros œuvre, clos et couverts et grosses réparations telles que définies par l’article 606 du code civil ;
3. Aménagements intérieurs ;
4. Équipements simples et particuliers ;
5. Honoraires et frais administratifs (honoraires d’architecte, frais de maîtrise d’œuvre, études) ;
6. Autres (aménagements extérieurs, voirie et réseaux divers, assurance de construction).

Modalité de calcul :

Pour les MAM, plusieurs niveaux de financement sont prévus :

• Socle de base ;
• Majoration « gros œuvre » ;
• Majoration « développement durable » ;
• Majoration « rattrapage territorial » ; 
• Majoration « potentiel financier ».

En Mam, les subventions de la Caf à l’investissement sont plafonnées :

• À hauteur de 80 % des dépenses subventionnables par place ;
• Et de telle façon à ce que le total des subventions en soutien du projet, de quelque nature qu’elles soient, n’excède pas 100% du coût total du projet.

Modalité de financement :

Les paiements d’acomptes ou de solde de l’aide à l’investissement seront débloqués sur production de factures acquittées et l’état récapitulatif signé et devront être accompagnés d’une attestation certifiant la réalité et l'existence de la dépense dans la comptabilité du bénéficiaire de la subvention.

Un 1er acompte au minimum à 30 % de l’aide accordée possible sous réserve de production des pièces justificatives. 

Comment obtenir l'aide :

La subvention est conditionnée au dépôt d'un demande (ci-dessous) contenant la description du projet et d'un budget prévisionnel du projet.

Calendrier :

La transmission de la demande est soumis à un calendrier ci-joint.

Contact :

Pour toute question, veuillez contacter : partenaireactionsociale@caf86.caf.fr

Informations complémentaires :

L’aide au démarrage et l’aide à l’investissement au titre du Piaje ne sont pas cumulables pour un même bénéficiaire.