La Convention d'objectifs et de gestion (COG) de la branche Famille définit, pour une période de 5 ans, les priorités d'interventions et les moyens alloués aux Caisses d'allocations familiales (Caf). Signée entre l'État et la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), la COG 2023-2027 traduit deux enjeux majeurs :

• Revenir à une meilleure qualité de service, attendue par nos concitoyens
• Mettre en œuvre des projets porteurs de progrès pour tous

Ces enjeux se déclinent en 10 ambitions structurantes pour le réseau des Caf :

• Contribuer à la mise en place du Service public de la petite enfance
• Favoriser l'accès aux activités péri et extrascolaires pour les enfants et les jeunes
• Accompagner les parents, notamment lors des situations de séparation
• Renforcer l'inclusion des personnes en situation de handicap
• Offrir une relation de service adaptée à tous
• Bâtir la Solidarité à la source pour favoriser l'accès aux droits
• Lutter contre les erreurs et la fraude
• Coopérer avec les partenaires sur les territoires
• Innover pour répondre aux besoins nouveaux
• S'engager pleinement dans la transition écologique

La COG constitue ainsi un cadre stratégique national, qui oriente les actions des Caf et leur permet de décliner localement ces priorités à travers leur propre Contrat pluriannuel d'objectifs et de gestion (CPOG).

Le Contrat Pluriannuel d'Objectif et de Gestion traduit à l'échelle territoriale, les engagements pris entre la Caf et l'Etat. Il permet d'articuler les orientations nationales portées par la Cnaf avec les spécificités locales de chaque Caf. Élaboré à partir d'un diagnostic approfondi du territoire, il offre à chaque Caf la possibilité d'adapter les ambitions nationales aux réalités locales.

Dans le CPOG 2023-2027, la Caf de la Vienne défini trois enjeux prioritaires :

• Poursuivre le développement des services attentionnés tout au long des parcours de vie
• Garantir un accès efficace au juste droit en rénovant le modèle de délivrance des prestations
• Mobiliser les leviers de performance et accompagner les transformations, grâce à une organisation décentralisée, solidaire et au plus proche des territoires.

 Il définit à l’échelle du département la feuille de route partagée des acteurs institutionnels et associatifs de la petite enfance, du soutien à la parentalité, de la jeunesse et de l’animation de la vie sociale.
Adopté le 2 octobre 2023 pour la période 2023-2026, le SDSF a pour ambitions et finalités de :

• renforcer l’égalité des chances dès les 1 000 premiers jours qui sont au cœur des priorités de ce schéma,
• renforcer les compétences parentales
• réduire les inégalités sociales et territoriales afin de créer des conditions de vie favorables pour le développement des enfants et l’insertion sociale et professionnelle des jeunes et des parents.

Au-delà des questions éducatives et de soutien à la fonction parentale, ce schéma de 2ème génération intègre l’animation de la vie sociale comme une composante importante de l’offre de services sur les territoires considérant les structures centre social et espaces de vie sociale comme des outils de transformation des territoires.

Les Conventions territoriales globales (CTG) sont des contractualisations politiques structurantes pour les territoires sur l’ensemble des champs d’intervention de la branche Famille : petite enfance, enfance-jeunesse, parentalité, animation de la vie sociale, accès aux droits, inclusion numérique, logement, aide à domicile.

Ce sont des conventions pluriannuelles (4 à 5 ans) de partenariat, signée entre la Caf et une ou plusieurs collectivités (communes, intercommunalités, conseil départemental) qui visent à renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants et des familles.
Elles accompagnent le projet de territoire en mobilisant l’ensemble des leviers de la Caf : financiers, techniques et humains.
Elles s’appuient sur un diagnostic territorial partagé et visent à mettre en œuvre un projet social de territoire. Il s’agit donc d’un outil d’aide à la décision politique et stratégique de co-développement du territoire.
Dans le cadre de la contractualisation des CTG, la Caf de la Vienne finance à hauteur de 1 116 M€ des postes de chargés de coopération sur le département.

Elle permet également d'accéder à un soutien financier sur fonds locaux pour :

• piloter des actions innovantes CTG (renvoi vers la carte Action innovante CTG)
• accompagner le renouvellement des CTG et du SDSF (renvoi vers la carte Accompagnement au renouvellement des CTG et du SDSF)

La Caf de la Vienne a contractualisé 8 Conventions territoriales Globales couvrant ainsi l’intégralité de son territoire :

• CTG Communauté de Communes du Pays Loudunais
• CTG Communauté d’agglomération de Grand Châtellerault
• CTG Communauté de Communes du Haut Poitou
• CTG Communauté urbaine de Grand Poitiers
• CTG Communauté de Communes des Vallées du Clain
• CTG Communauté de Communes du Civraisien en Poitou
• CTG Communauté de Communes de Vienne et Gartempe.

La première CTG départementale a été signée en 2021. Prolongée jusqu’en 2025, son renouvellement aura lieu en 2026. Les travaux autour de ce renouvellement sont en cours.
Actuellement, la CTG Départementale s’oriente sur ces principaux axes :

• Les Services aux familles (petite Enfance, parentalité, jeunesse, handicap, aide à domicile)
• La stratégie de lutte contre la pauvreté (logement, Rsa, crèche familiale préventive)
• L'accès aux droits et aux services (gens du voyage, inclusion numérique, partenariat d'accueil).