Dispositif
Prestation de service Lieu d'Accueil Enfants Parents "Laep"
Objectif :
Soutenir le fonctionnement des services Laep.
Principes / Conditions d'éligibilité :
Un projet de fonctionnement comportant notamment les caractéristiques de l’environnement d’implantation, les objectifs du projet, l’organisation du fonctionnement (moyens humains, qualification du personnel, horaires d’ouverture, etc.).
Bénéficiaires :
Communes et intercommunalités
Associations
Instance :
Les services de la Caf.
Ce que finance la Caf :
Nombre d’heures d’ouverture annuelle du service au public et Nombre d’heures d’organisation (dans la limite de 50% du nombre d’heures annuelles d’ouverture du service au public).
Modalité de calcul :
[Nombre d’heures d’ouverture annuelle du service au public + Nombre d’heures d’organisation (dans la limite de 50% du nombre d’heures annuelles d’ouverture du service au public)] x 30% de l’ensemble des dépenses de fonctionnement du service (dans la limite du plafond fixé annuellement par la Cnaf)
Pour plus d'information, veuillez vous référer au barème Cnaf, en pdf au bas de cette page.
Modalité de financement :
Un premier acompte de 70 % est versé au moment de la déclaration d’activité prévisionnelle en début d’année N et le solde de 30 % une fois l’activité réelle déclarée en N+1.
Comment obtenir l'aide :
Le versement de la prestation est conditionné à la complétude de données d'activité et financière de la structure via le service AFAS de mon compte partenaire.
Calendrier :
L'appel des déclarations pour bénéficier de l'aide est soumis à un calendrier ci-dessous.
Contact :
Pour toute question, veuillez contacter : partenaireactionsociale@caf86.caf.fr
Documents à télécharger
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