Prestation de service Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité "Clas"

Objectif :

Le Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (Clas) est un dispositif d’aide à la scolarité en direction des enfants scolarisés jusqu’au lycée et de leurs parents. Il propose, aux côtés de l’école, l’appui et les ressources complémentaires pour les élèves, par des actions centrées sur l’accompagnement au travail scolaire, des apports culturels et un soutien adapté des parents. Il facilite les relations famille/école.

Principes / Conditions d'éligibilité :

Pour être éligibles au financement des Clas au titre de la prestation de service, les projets Clas doivent répondre aux exigences du référentiel national Clas et proposer, de manière cumulative, des actions portant sur les quatre axes d’intervention suivants :

• un axe d’intervention auprès des enfants et des jeunes ;
• un axe d’intervention auprès et avec les parents ;
• un axe de concertation et de coordination avec l’école ;
• un axe de concertation et de coordination avec les acteurs du territoire. 

Bénéficiaires :

• Les associations
• Les collectivités territoriales
• Les établissements du secteur public et/ou privé à caractère social

Instance :

Les services de la Caf.

Ce que finance la Caf :

Une aide au fonctionnement.

Modalité de calcul :

Dans la limite des fonds disponibles, la prestation est égale à 32,5 % des dépenses de fonctionnement des actions conduites auprès d’un collectif (groupe de 8 à 12 enfants), dans la limite d’un prix plafond fixé annuellement par la Cnaf.

Pour plus d'information, veuillez vous référer au barème Cnaf, en pdf au bas de cette page.

Modalité de financement :

La prestation de service est versée en trois fois, un premier acompte de 28 % en année N, un deuxième acompte de 42 % en début d’année N+1 et le solde de 30 % une fois le bilan réceptionné.

Comment obtenir l'aide :

Le versement de la prestation est conditionné à la complétude de données d'activité et financière de la structure via le service AFAS de mon compte partenaire. 

Calendrier :

L'appel des déclarations pour bénéficier de l'aide est soumis à un calendrier ci-dessous. 

Contact :

Pour plus d’information, veuillez contacter le référent thématique "Parentalité". 

Informations complémentaires :

En complément de la PS CLAS, les porteurs de projet peuvent bénéficier de deux bonus d’un montant forfaitaire défini annuellement par la Cnaf, attribués par les Caf selon la plus-value de l’action proposée.

Un bilan qualitatif est attendu en complément via la plateforme ESPADA.