Complément inclusif

Objectif :

Cette nouvelle aide mise en place au 1er janvier 2024 vise à :

• améliorer l’accès aux enfants et adolescents en situation de handicap à l’offre de loisirs existante ;
• garantir un soutien financier aux gestionnaires pour assurer cet accueil ;
• permettre une meilleure continuité des temps de vie des enfants et adolescents en situation de handicap.

Principes / Conditions d'éligibilité :

• Être un ALSH périscolaire, extrascolaire ou accueil adolescents ;
• Être déclarée à la SDJES ; 
• Répondre à l’ensemble des critères d’éligibilité à la prestation de service ordinaire ALSH.

Bénéficiaires :

Communes et intercommunalités

Associations

Instance :

Les services de la Caf

Ce que finance la Caf :

Cette aide sera versée en complément de la PS ALSH pour toute heure d’accueil réalisée concernant un enfant ou adolescent en situation de handicap bénéficiaire de l’AEEH. 

Modalité de calcul :

Nombre d’heures de présence d’enfants bénéficiaires de l’AEEH ouvrant droit * x montant horaire 

Pour plus d'information, veuillez vous référer au barème Cnaf, en pdf au bas de cette page.

*Sont comptabilisés les enfants du régime général et du régime agricole

Modalité de financement :

Un premier acompte de 70 % est versé au moment de la déclaration d’activité prévisionnelle en début d’année N et le solde de 30 % une fois l’activité réelle déclarée en N+1. 

Comment obtenir l'aide :

Le versement du bonus est conditionné à la complétude de données d'activité et financière de la structure via le service AFAS de mon compte partenaire. 

Calendrier :

L'appel des déclarations pour bénéficier de l'aide est soumis à un calendrier ci-dessous. 

Contact :

Pour toute question, veuillez contacter : partenaireactionsociale@caf86.caf.fr