Bonus attractivité

Objectif :

Soutenir les EAJE qui revalorisent le niveau de rémunération de ses salariés.

Principes / Conditions d'éligibilité :

Secteur privé :
EAJE relevant d’une Convention Collective Nationale respectant 3 critères (relatifs aux emplois repères, aux revalorisations salariales, au non tassement des grilles de salaires).

Professionnels relevant de la fonction publique territoriale

Les collectivités locales doivent transmettre à la Caf :

• La ou les délibération(s) par laquelle (lesquelles) celle-ci met en place les mesures de revalorisation ;
• Un document déclaratif d’accompagnement par lequel la collectivité s’engage pour la mise en œuvre pérenne des revalorisations de 100 € nets mensuels minimum pour l’ensemble des professionnels.

Ce niveau de revalorisation net minimum s’entend pour un agent travaillant à temps plein et en année pleine ; il est susceptible d’être modulé pour les agents travaillant à temps partiel ou sur une année incomplète.

Bénéficiaires :

Communes et intercommunalités
Associations

Instance :

Les services Caf.

Ce que finance la Caf :

La revalorisation des salaires. 

Modalité de calcul :

• Pour un Eaje de droit privé : montant par place x nombre places x (nombre de mois d’éligibilité dans l’année / 12).
• Pour un Eaje de droit public : montant par place x nombre de places x (nombre de mois d’éligibilité dans l’année / 12).

Modalité de financement :

Un premier acompte de 49 % du montant du Bonus à la transmission des données prévisionnelles.
Un deuxième acompte de 21 % du droit prévisionnel N après réception des données définitives N-1.

Comment obtenir l'aide :

Le versement du bonus est conditionné à la complétude de données d'activité et financière de la structure via le service AFAS de mon compte partenaire.

Calendrier :

L'appel des déclarations pour bénéficier de l'aide est soumis à un calendrier ci-joint.

Contact :

Pour toute question, veuillez contacter : partenaireactionsociale@caf86.caf.fr