Dispositif

Bonification à la prestation de service RPE

Objectif :

Soutenir la mise en œuvre des missions renforcées.

Principes / Conditions d'éligibilité :

Pour y prétendre, le RPE doit mettre en œuvre une ou plusieurs mission(s) renforcée(s). 

Bénéficiaires :

Communes et intercommunalités
Associations

Instance :

Commission d'Action Sociale. 

Ce que finance la Caf :

Une ou plusieurs missions renforcées à savoir :

  • Mission(s) renforcée(s) :
    guichet unique afin de faciliter les démarches des parents et la coordination des acteurs sur le territoire ;
  • Analyse de la pratique afin de contribuer à l’amélioration continue de l’accueil par les assistants maternels ;
  • Promotion renforcée de l’accueil individuel et du métier d’assistant maternel afin de lutter spécifiquement contre la sous activité subie et le manque d’attractivité du métier.

Modalité de calcul :

Il s'agit d'un montant forfaitaire de 3 000€ quelque que soit le nombre de missions engagées par le RPE.

Modalité de financement :

Un seul paiement au réalisé en N+1.
Pas de versement d'acompte. 

 

Comment obtenir l'aide :

Le versement du bonus est conditionné à la complétude de données d'activité et financière de la structure via le service AFAS de mon compte partenaire.

Calendrier :

L'appel des déclarations pour bénéficier de l'aide est soumis à un calendrier ci-joint. 

Contact :

Pour toute question, veuillez contacter : partenaireactionsociale@caf86.caf.fr

Document à télécharger

Document Format Poids Mise en ligne Action
picto RessourcesCalendrier PDF 571.08 Ko 08/04/2026 Télécharger

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